Imprimer les CGV

1-1Le présent contrat liant la Société S&S à sa clientèle est soumis au strict respect des conditions générales de vente ci-après exposées. Toute modification de ces conditions effectuée par ou à l’initiative de la clientèle serait nulle de plein droit. Seule serait le cas échéant admise une modification soumise à la Société S&S par lettre recommandée avec accusé de réception , sous réserve d’une acceptation sous la même forme.

1-2Le client est tenu d’indiquer avec exactitude et précision toutes les informations (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, référence du produit, support et format d’impression etc.) requises dans le formulaire de commande. Le client est seul responsable des conséquences dommageables résultant des informations fournies par ses soins dans le formulaire de commande (omission, incorrection, erreur ou inexactitude) ; le client supportera, par exemple, les conséquences d’un retard de livraison y compris notamment les conséquences pécuniaires d’une livraison faite à une adresse incorrecte.

1-3Le client n’est pas autorisé à copier ni à commercialiser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, les produits de la Société S&S figurant sur le site Repro-tableaux.com.

2-1Les produits présentés par la Société S&S sur le site Repro-Tableaux.com ou sur tout autre site partenaire, ne sont pas offerts à la vente. Toutefois, il incombe au client de formuler une offre d’achat à la société S&S en remplissant le formulaire de commande disponible à cet effet sur le site Repro-Tableaux.com. La société S&S est libre d’accepter cette offre d’achat ou, sans même fournir de justification, de ne donner aucune suite favorable à la commande. En tout état de cause, une confirmation de commande n’oblige pas la société S&S à livrer les produits commandés.

2-2L’offre d’achat est valable pendant quatre semaines à compter du jour de la commande effectuée par le client sur le site Repro-tableaux.com. A compter du jour de la commande, et jusqu’à l’expiration du délai de quatre semaines, le client est tenu par son offre et se doit, en conséquence, de régler la facture qui lui sera adressée et d’accepter le(s) produit(s) commandé(s) ; ces obligations du client courent à compter du jour où le client a rempli et validé le formulaire de commande sur le site Repro-Tableaux.com. A compter du jour de la confirmation de la commande, confirmation valant acception par la société S&S de l’offre d’achat, le contrat de vente est formé et le client se doit de régler la facture et d’accepter le(s) produit(s) commandé(s) ; ces obligations pèsent sur le client pour la durée du contrat de vente et à compter du jour où la société S&S a confirmé la commande effectuée par le client sur le site Repro-tableaux.com.

2-3La société S&S peut arbitrairement refuser l’offre d’achat de sa clientèle. Mais dès lors que la commande passée est confirmée par email, le client ne peut plus renoncer à son offre d’achat ni se rétracter des obligations qui découlent de ce contrat.

2-4Les prix facturés à la clientèle correspondent aux prix déterminés et affichés, au jour de la commande, par la société S&S sur le site Repro-tableaux.com.

2-5Les prix des produits, affichés sur le site Repro-Tableaux.com, sont exprimés toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison.

2-6 Par le seul acte de passer une commande en ligne sur le site Repro Tableaux.com, la clientèle accepte les conditions générales de vente en l’état sur le site au jour de la commande; elle reçoit dans le même temps un e-mail confirmant son offre d'achat, lequel constitue le seul document qui lui sera communiqué pour l’informer de l’acceptation de son offre d’achat par la société S&S. Ce document valant confirmation de l’offre d’achat comporte seulement les informations communiquées par le client relativement à la commande passée en ligne.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées directement sur le site www.repro-tableaux.com, aux fins d’être téléchargées ou imprimées au jour de la commande.

3-1Les coûts de la livraison des produits commandés sont indiqués dans les conditions de livraison (cf. rubrique du site intitulée « Paiement et conditions de livraison") et sont rappelés dans le formulaire de commande.

3-2Une fois que les produits commandés par le client ont été livrés par la société S&S à la société de transport commanditée par elle, la société S&S n’est plus responsable de l’acheminement et de la livraison des produits commandés.

3-3En aucun cas le client ne pourra légitimement revendiquer auprès de la société S&S un dédommagement pour le préjudice causé par un retard de livraison du fait d’événements fortuits ou de simples empêchements subis par l’entreprise de transport commanditée par la société S&S.

3-4Les produits commandés sont imprimés et emballés par les soins et sous la responsabilité de la Société S&S puis transmis pour la livraison à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans le transport sécurisé ; ces dernières sont choisies librement par la Société S&S.

3-5Au maximum trois tentatives de livraison du produit à la clientèle pourront être effectuées par l’entreprise de transport commanditée par la Société S&S. En cas d'échec à la troisième tentative de livraison, le produit commandé retournera à l’adresse de la société S&S. A la demande explicite du client, une nouvelle livraison pourra être effectuée à ses frais.

3-6Tout dommage ou tout retard excessif, apparu lors du transport du produit commandé, doit être à l’initiative du client destinataire, immédiatement notifié par tout moyen à la Société S&S.

3-7La livraison du produit commandé s’effectue les jours ouvrables, du lundi au vendredi inclu.

3-8 Toutes les conditions générales de paiement et de livraison sont applicables à la clientèle du site Repro-tableaux.com.

4-1Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur relativement à la commande effectuée doivent être constatés par la clientèle à réception de celle-ci et, pour être pris en compte ultérieurement, avoir été signalés par tout moyen à la société S&S ; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.

4-2 Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur afférente à la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail envoyé au moyen du formulaire disponible sur le site Repro-tableaux.com, soit la forme d’un écrit envoyé, par courrier, à l’adresse suivante :

MESRECHERCHES SARL –Repro-Tableaux.com
149 AVENUE DU MAINE
75014 Paris - FRANCE

4-3Toute réclamation afférente à une défectuosité du produit, à un oubli ou encore à une erreur de commande peut, sur décision de la société S&S, entraîner une récupération du produit litigieux aux fins d'une éventuelle expertise.

4-4 Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli relativement à la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par la société S&S, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation et, dans le cas où il s’avère impossible de corriger l'erreur ou l'oubli en question, de procéder, sans frais supplémentaires pour le client, à une nouvelle impression de la reproduction initialement commandée.

4-5 La Société S&S ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de tons, de couleurs et de tailles de la reproduction ou du support d’impression sont en effet inévitables.

4-6La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site Repro-tableaux.com ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées par la Société S&S). Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur ne peut influer sur la qualité des reproductions imprimées.

4-7 Les reproductions commercialisées par la Société S&S sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art au moyen des techniques outils et produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l’imprimerie. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, la Société S&S garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.

5-1Les posters et reproductions, imprimés selon un format prédéterminé (par opposition aux reproductions sur mesure) seront ici visés sous le terme de « produits standards ».

5-2 Au moyen d’une notification par écrit, le client peut retourner certains produits standards, sans justification, mais dans un délai de deux semaines à compter du jour de la réception de la commande. Le réacheminement de la marchandise dans ces conditions reste à la charge du client.

5-3 La notification doit être adressée et la commande réexpédiée à l’attention de :

La société Schulz & Schulz GbR
Bargkoppelweg 47
22145 Hamburg
Allemagne

5-4 Les produits standards doivent être retournés en parfait état – et si possible dans leur emballage d’origine - à la société S&S aux frais et à l’initiative du client ; à défaut de restitution ou en cas de restitution d’une marchandise utilisée ou altérée, le client sera tenu de régler à la société S&S la valeur marchande du produit litigieux.

Les marchandises transportables sans trop de risque peuvent être retournées dans l’emballage original. Les marchandises fragiles et dont le transport comporte certains risques pourront, à l’initiative du client, être récupérées par les soins et aux frais de la société S&S. La société S&S prend par ailleurs en charge les frais d’une réexpédition de toute marchandise restituée en parfait état et dont la valeur dépasse 40 (quarante) Euros ; à défaut, les coûts de réexpédition restent à la charge du client.

5-5 Ce droit de retourner les produits ne concerne en aucun cas les reproductions sur mesure et les encadrements sur mesure.

6-1 Tous les produits commandés demeurent la propriété de la société S&S jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.

7-1 La société S&S s’engage à respecter les modalités et conditions de paiement et de livraison prévues, au jour de la commande, sur le site www.repro-tableaux.com.

7-2 Dans certains cas, la société S&S se réserve le droit d’exiger de sa clientèle le règlement, au jour de la commande, de tout ou partie du montant précisé dans la facture correspondant aux produits commandés.

7-3 Le simple fait de passer une commande en ligne sur le site Repro-Tableaux.com contraint le client au règlement de sa facture et ce, quel que soit le moyen de règlement choisi (pré-paiement par chèque, pré-paiement par virement bancaire, paiement en ligne par carte bancaire ou paiement en espèces à réception, bon EKDO).

8-1 Toutes les images présentes sur le site ne peuvent être copiées, retouchées ou présentées sur un autre support sans l’accord préalable de la société S&S.

8-2 L’utilisation des reproductions imprimées par le soins de la société S&S n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de la société S&S.

8-1-1 La société SUS garantit que les images digitales transmises pour impression sont strictement utilisées à cette fin unique.

8-1-2 Le client assure la société SUS disposer des droits d'auteur relatifs à toute image digitale transmise pour impression.

8-1-3 La société SUS se réserve la possibilité d'appeler en garantie le client dans le cadre de tout recours, réclamation, revendication ou action que pourrait former les auteurs, co-auteurs, ayants-droit ou éditeurs, et toute autre personne physique ou morale susceptible de faire valoir des droits ou pouvant de se prévaloir d’un préjudice à un titre quelconque, sur toute image digitale transmise pour impression.

9-1 Si le client est commerçant au sens du droit allemand, , la transaction est réputée exécutée à Hambourg (All) et le tribunal compétent est celui d’Hambourg (All).

9-2 En toute hypothèse, la loi applicable est celle de la République Fédérale d’Allemagne.