Télécharger les Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne.

Le contrat entre la société allemande KUNSTKOPIE.DE Hardy Schulz e.K. et le client suit strictement les termes et conditions de KUNSTKOPIDE.DE. Toute variation des conditions standards par le client ne s'applique pas. Toute demande spéciale en dehors de l'offre standard du produit doit être soumise par écrit.

Le client est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de commande (nom, adresse, etc.) de manière véridique; le dommage ou les dépenses résultant de faux renseignements ou inexactitudes fournis par le client sont sous la responsabilité de celui-ci.

2. Parties contractantes et contrat d'achat

Le contrat de vente est réalisé avec la société allemande KUNSTKOPIE.DE Hardy Schulz e.K. (ci-après nommée « société KUNSTKOPIE.DE »). Plus d'informations sont disponibles sur la page des Mentions Légales de notre site. Le service client est accessible pour toute question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au +33 (0)4 93 61 79 17 (prix d'une communication normale).


La présentation des produits en ligne sur notre site internet ne constitue pas une offre ferme et contractuelle de vente. Lorsque vous validez, en ligne sur le site, votre confirmation de votre achat, vous nous transmettez de fait une commande ferme. La confirmation de votre commande est envoyée immédiatement par email de confirmation de commande, avec le récapitulatif des produits commandés et de leur prix, envoyé à votre adresse email. Nous pouvons également vous confirmez votre commande par l'envoi d'email séparé ou directement par l'envoi des produits commandés.

3. Frais de livraison, délai de fabrication et délai de livraison

En plus du prix relatif aux produits commandés s'ajoutent les frais de livraison aux prix indiqué sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande.

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les points relais.

Les délais incompressibles de fabrication et de livraison sont donnés lors du processus de commande sur le site Repro-tableaux.com. Du fait de la nature des produits commercialisés (fabrication à la commande, sur mesure et à l'unité), les délais peuvent être allongés (notamment en cas de difficultés de réalisation d'une reproduction imprimée ou peinte). Si un tel allongement des délais apparaît, le client en est informé par email. Le délai de fabrication réel ne peut pas représenter le double du délai annoncé.

Le délai de livraison indiqué dépend du transporteur choisi.

Voir les coûts d'expédition »

4. Paiement

Selon le lieu de livraison et le montant de la commande, les moyens de paiement peuvent varier. Le choix des modes de paiement disponible est présenté sur le site au moment de conclure la commande en ligne.

Moyens de paiement »

5. Réserve de propriété

Tous les produits commandés demeurent la propriété de la société KUNSTKOPIE.DE jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.

 

6. Dommages pendant le transport

Si vous constatez que le produit livré et que son emballage sont endommagés, signalez-le au transporteur qui vous livre (par exemple en l'inscrivant sur le bon de livraison) et prévenez-nous immédiatement. Toutefois, l'oubli de signalisation du dommage auprès du transporteur n'a aucune conséquence sur l'application de vos garanties et de vos droits. Cette signalisation nous permet de faire valoir plus facilement nos garanties pour dommages dus au transport des marchandises.

 

7. Garanties

1. Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur en relation avec la commande effectuée doit être constaté par la clientèle dès la réception de la commande. Pour être prises en compte ultérieurement, ces erreurs ou défectuosités doivent avoir été signalées par tout moyen à la société KUNSTKOPIE.DE ; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.

2. Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur en relation avec la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail, envoyé à travers le formulaire de contact disponible sur le site Repro-tableaux.com, soit la forme d’un courrier écrit envoyé par voie postale.

3. Les éventuels coûts de réexpédition des produits défectueux seront à la charge de la société KUNSTKOPIE.DE. L'emballage d'origine doit être impérativement utilisé pour la réexpédition du produit défectueux.

4. Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli en relation avec la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par la société KUNSTKOPIE.DE, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier cette situation et, dans le cas où il s’avère impossible de corriger l'erreur ou l'oubli en question, de procéder, sans frais supplémentaires pour le client, à une nouvelle fabrication du produit initialement commandé.

5. La Société KUNSTKOPIE.DE ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. Des légères variations de tons, de couleurs et de taille de la reproduction ou du support d’impression sont en effet parfois inévitables.

6. La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site Repro-tableaux.com ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées par la société KUNSTKOPIE.DE). Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur n'est pas toujours l'exact reflet de la qualité des reproductions imprimées.  

7. Les reproductions commercialisées par la société KUNSTKOPIE.DE sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art avec des moyens techniques, des outils et des produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l’imprimerie. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, la société KUNSTKOPIE.DE garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.

NOTE: Certains tableaux et oeuvres possèdent des signes de vieillesse ou ils n'ont pas été préservés dans les meilleures conditions. Faisant partie des oeuvres originales, ces caractéristiques sont présentes sur les diapositives que nous utilisons pour les reproductions imprimées et nous n'avons pas le droit de les retoucher, donc aucune réclamation pourra être retenue pour ce type de cas.

8. Droit de rétractation

Les clients bénéficient du droit de rétractation sous les conditions ci-décrites. Les clients professionnels ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

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9. Droit d'utilisation

1. Toutes les images présentées sur le site ne peuvent pas être copiées, retouchées ou présentées sur un autre support sans l’accord préalable de la société KUNSTKOPIE.DE.

2. L’utilisation des reproductions imprimées par les soins de la société KUNSTKOPIE.DE n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de la société KUNSTKOPIE.DE.

3. Le client n'a pas le droit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers ou tierce personne, de reproduire et fabriquer les produits de la société KUNSTKOPIE.DE pour les commercialiser.

11. Obligations des clients


11. OBLIGATIONS DU CLIENT
1. Le traitement du matériau photographique fourni par le client fait partie d'un processus automatisé avec vérification et correction par KUNSTKOPIE.DE. Le client confirme en téléchargeant des fichiers qu'il a le droit de diffuser les contenus et les documents de ce fichier. De plus, le client doit être en possession des droits nécessaires, du droit d'auteur et le consentement des personnes représentées sur une photographie. i.S.d. §22 de la loi relative au droit d’auter.

2. Le client garantit, en particulier qu’un fichier d’une image téléchargée, ne glorifient pas la violence, la haine, le racisme, la pornographique ou la pédopornographique. Le client a également confirmé qu'aucune loi visant à protéger les jeunes ou les lois pénales n’ont été violés et que les documents ne violent aucun droit d'auteur, d'une marque ou d'autres droits de tiers, le droit général ou d'autres droits.

3. Si KUNSTKOPIE.DE est mise cause par un tiers pour le traitement d’une image téléchargée, des dommages et intérêts ou autres pourront être réclamés. Le client est tenu d’indemniser KUNSTKOPIE.DE.

4. Le client confirme qu'il utilisera l'image pour un usage privé et décoratif uniquement.

11. Territorialité et loi applicable

Si le client est commerçant au sens du Droit allemand, la transaction est réputée exécutée à Hambourg (Allemagne) et le tribunal compétent est celui d'Hambourg (Allemagne).

La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est appliquée à toute autre situation.

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